Conditions Générales

Bienvenue chez ECO NOV BAT. En accédant ou en utilisant notre site web et nos services, vous acceptez de respecter les Conditions Générales suivantes. Veuillez les lire attentivement.

Conditions Générales

  • Ces conditions régissent l'achat de services pour l'isolation des habitations et les rénovations énergétiques.
  • Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions à tout moment sans préavis.
  • En utilisant nos services, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans ou que vous avez l'autorité légale pour conclure un contrat.

Conditions de Devis et de Commande

  • Tous les devis sont gratuits et sans engagement pendant 30 jours.
  • Les prix sont indiqués en euros TTC et peuvent être soumis à révision en cas de modifications importantes du projet.
  • Un acompte de 30% est demandé à la signature du devis pour confirmer la commande.
  • Le solde est dû à la fin des travaux, après réception et validation par le client.

Délais d'Exécution

  • Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions météorologiques.
  • Les travaux débutent dans un délai de 2 à 4 semaines après la signature du devis et le versement de l'acompte.
  • Nous informons le client de tout retard éventuel dans les plus brefs délais.

Politique d'Annulation

  • Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis.
  • En cas d'annulation après ce délai, l'acompte reste acquis à ECO NOV BAT.
  • Les travaux commencés ne peuvent être annulés sauf accord mutuel.

Garanties

  • Garantie décennale : 10 ans sur le gros œuvre et l'isolation.
  • Garantie biennale : 2 ans sur les équipements dissociables.
  • Garantie de parfait achèvement : 1 an sur l'ensemble des travaux.
  • Toutes nos réalisations sont couvertes par notre assurance responsabilité civile professionnelle.

Responsabilité et Indemnisation

  • ECO NOV BAT s'engage à réaliser les travaux selon les règles de l'art et les normes en vigueur.
  • Notre responsabilité est limitée au montant des travaux réalisés.
  • Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.
  • Le client s'engage à nous permettre l'accès au chantier dans les conditions convenues.

Règlement des Litiges

  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
  • À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Bobigny seront compétents.
  • Le droit français est applicable à ces conditions générales.

Informations de Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant ces conditions, veuillez nous contacter à :

ECO NOV BAT

SIRET : [Votre numéro SIRET]

RCS : [Votre numéro RCS]

contact@econovbat.com

07 53 17 37 94

26B Avenue Jean Jaurès, 93220 Gagny

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